1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

  • Nom commercial : PIZZAYOLO – AMESOEUR
  • Forme juridique : SAS, Société par actions simplifiées
  • Capital social : 5 000,00 €
  • Adresse du siège social : 13 Avenue René Antoniucci 06670 Saint-Martin-du-Var
  • Numéro SIRET : 92745039500011
  • Numéro RCS / RM : 927 450 395 R.C.S. Nice
  • TVA intracommunautaire : FR93927450395
  • Adresse e-mail : amesoeurpatisserie@gmail.com
  • Téléphone : +33 (0)6 19 62 34 79

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. OBJET

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits proposés par Âme Sœur Pâtisserie sur le site internet https://amesoeurpatisserie.com, incluant notamment :

  • pâtisseries artisanales,
  • box pâtisseries,
  • produits de coffee shop,
  • toute autre offre proposée à la vente en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont fabriqués de manière artisanale. En conséquence, de légères variations de forme, de couleur ou de présentation peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

4. COMMANDES

Le client passe commande directement sur le site internet.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au client.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • Espèces
  • Virement

Les transactions sont sécurisées par un système de paiement conforme aux normes en vigueur.

7. LIVRAISON / RETRAIT

Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées lors de la commande :

  • retrait en boutique,
  • livraison locale,
  • retrait click&collect

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à une indemnisation.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

En conséquence, aucune annulation, remboursement ou échange ne pourra être accepté après validation de la commande, sauf erreur imputable au Vendeur.

9. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. ALLERGÈNES

Les produits proposés peuvent contenir des allergènes (gluten, fruits à coque, lactose, œufs, etc.).

Le client est tenu de consulter les informations fournies et d’interroger le Vendeur en cas de doute.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à : amesoeurpatisserie@gmail.com

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, identité visuelle) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

13. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

14. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

15. ACCEPTATION DES CGV

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2026