La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://amesoeurpatisserie.com de la manière dont Âme Sœur Pâtisserie collecte, utilise, protège et traite leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées et traitées par :
- Nom commercial : PIZZAYOLO – AMESOEUR
- Forme juridique : SAS, Société par actions simplifiées
- Adresse du siège social : 13 Avenue René Antoniucci 06670 Saint-Martin-du-Var
- Numéro SIRET : 92745039500011
- Adresse e-mail de contact : amesoeurpatisserie@gmail.com
Ci-après dénommée « le Responsable du traitement ».
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes passées, les données suivantes peuvent être collectées :
- identité : nom, prénom,
- coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale,
- informations de commande : produits achetés, date, montant,
- données de paiement (collectées exclusivement par un prestataire sécurisé),
- données de navigation : adresse IP, cookies, type de navigateur, pages consultées.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- gestion et traitement des commandes,
- organisation des retraits ou livraisons,
- communication avec le client (confirmation, service client),
- gestion de la relation client,
- respect des obligations légales, fiscales et comptables,
- amélioration du site et de l’expérience utilisateur,
- envoi d’offres ou communications commerciales, sous réserve du consentement de l’utilisateur.
4. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les traitements sont fondés sur :
- l’exécution d’un contrat (commande en ligne),
- une obligation légale,
- le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies),
- l’intérêt légitime du Responsable du traitement (sécurité, amélioration des services).
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont destinées uniquement à Âme Sœur Pâtisserie.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des services, notamment :
- prestataire de paiement sécurisé,
- hébergeur du site internet,
- prestataire de livraison le cas échéant.
Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :
- données clients : durée de la relation commerciale,
- données comptables et de facturation : 10 ans (obligation légale),
- données marketing : jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le Responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Les transactions de paiement sont assurées par des plateformes conformes aux normes de sécurité en vigueur.
8. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être exercée par e-mail à : amesoeurpatisserie@gmail.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. COOKIES
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
Lors de la première visite, l’utilisateur est invité à accepter ou refuser les cookies non essentiels.
10. DONNÉES DES MINEURS
Le site s’adresse à des personnes majeures. Âme Sœur Pâtisserie ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs.
11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Âme Sœur Pâtisserie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
12. DROIT APPLICABLE
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.
Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2026